Avis 20131055 Séance du 04/07/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juin 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis à sa demande de communication du trombinoscope des agents de la communauté d'agglomération. En réponse à la demande qui lui a été adressée, président de la communauté d'agglomération de Sophia - Antipolis a informé la commission de l'inexistence de ce document. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.