07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Gestion domaniale

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Gestion domaniale

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

20/06/2013 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières