Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)

- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

- communication de son dossier administratif.

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080689
maire de Villerville

- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)

- la copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ; 2) les...

06/03/2008 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20080976
président de la commission de sécurité des consommateurs (CSC)

- copie des documents suivants : 1) l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n°...

06/03/2008 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...

17/04/2008 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20081386
directrice du collège privé Sainte-Marie de Valognes

- copie des documents suivants relatifs à l'organisation d'une activité pédagogique (stage...

06/05/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20081420
maire de Mazères

- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...

03/04/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20081758
président de la communauté de communes de Beaumont-le-Roger

- d'une part, intégration dans le rapport de la permanence du commissaire-enquêteur du 14 avril...

06/05/2008 Irrecevable/Hors champ Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)

- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...

22/05/2008 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20082110
maire de Grenoble

- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...

05/06/2008 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20083074
recteur de l'académie de Paris

- copie des fichiers statistiques suivants, depuis le début des années 1990 : 1) le fichier...

31/07/2008 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20083751
directeur général de La Poste

- la copie des documents suivants : 1) la convention nationale de service régissant les rapports...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20124306
Communauté de communes des coteaux de Seine

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124316
Mairie de Pantin

Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124328
Conseil général du Nord

Communication de la délibération portant création du poste de « chargé de la mission promotion...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20124366
Mairie de Bezolles

Communication des délibérations du conseil municipal portant sur les sujets suivants : 1) les ...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20124367
Mairie de Montfort-le-Gesnois

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire ou autorisations de travaux...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire