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Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
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Avis 20083971
maire d'Alès
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
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Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...
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Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
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Avis 20084112
maire de Nevers
- communication du compromis de vente de la parcelle cadastrée section AM n° 207, par la...
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Avis 20084120
maire de Mallemoisson
- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...
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Avis 20084138
président de la Cour des comptes
- communication du rapport de la cour des comptes du 13 février 1997 signé par M. Jacques Bonnet...
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Avis 20084142
maire de Castries
- copie des documents suivants :
1) le tableau dressant la liste actualisée, pour les deux...
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Conseil 20084150
maire de Châtillon
- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...
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Avis 20084185
maire de Penmarc'h
- copie du rapport de contrôle et de certification de conformité relatif à l'implantation...
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Conseil 20084204
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
- caractère communicable à un ayant droit des dossiers médicaux de ses parents, sachant que sa...
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Conseil 20084216
préfet de la Mayenne
- caractère communicable d'un rapport de mesures de rejets atmosphériques de la chaîne de...
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Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...