24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délai Marché public

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Hydrologie Pollution

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Successions

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

20/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution