Avis 20124306 Séance du 06/12/2012

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
Monsieur XXX CHIOVETTA, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Coteaux de Seine à sa demande de copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes des Coteaux de Seine a informé la commission que la communauté de communes n'emploie aucun agent, l'exécution de ses missions étant confiée en totalité soit aux services et agents des communes qui en sont membres, soit à d'autres personnes morales en vertu d'un marché ou d'un contrat de délégation de service public, ainsi qu'il l'a indiqué au demandeur par lettre du 28 novembre 2012. La commission déclare donc sans objet la demande, qui porte sur un document inexistant.