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Conseil 20081669
président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn
- caractère communicable du rapport de présentation, du projet d'aménagement et de développement...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20082130
président de la société Govindin
- communication des éléments suivants relatifs à l'exploitation de la décharge intercommunale...
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Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble
- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...
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Avis 20082150
maire de Montalba le Château
- la consultation du registre du courrier "départ" pour la période du 2 janvier au 25 mars 2008.
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Avis 20082178
maire de Thiers
- communication des documents suivants :
1) la liste des agents travaillant à la piscine...
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Avis 20082253
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis (direction de l'enfance et de la famille)
- copie de la liste des assistantes maternelles agréées de la commune de Saint-Ouen.
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Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.