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Conseil 20081905
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- caractère communicable à M. Fabrice BURGAUD, magistrat, des documents suivants :
1) rapport de...
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Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
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Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...
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Conseil 20082090
directeur du centre hospitalier Georges-Daumezon de Fleury-les-Aubrais
- caractère communicable du dossier médical d'une petite fille âgée de six ans à son père,...
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Avis 20082113
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
- consultation sur place par Maître B., huissier de justice, des déclarations et justificatifs...
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Avis 20082197
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de la Pitié-Salpêtrière)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
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Avis 20082289
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de l'Hôtel-Dieu)
- copie du dossier médical établi à l'occasion de son hospitalisation à l'hôpital de l'Hôtel...