Recherche - CADA

07/02/2008

Avis 20080054
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)

- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale

- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...

07/02/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens
Avis 20080553
maire de Chalifert

- copie des rapports et conclusions établis par le commissaire enquêteur suite à l'enquête...

07/02/2008 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20080556
directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (service des archives médicales & hôpital Notre Dame de Bon Secours)

- copie du dossier médical de son oncle, Monsieur M., décédé le 15 novembre 2007.

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20080560
ministre de la culture et de la communication (DRAC de Dijon)

- copie de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 16 mai 2006, à la suite de la...

07/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20080588
présidente de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP)

- copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au projet de conclusion d'un contrat...

07/02/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20080589
maire de Saint-Ambroix

- copie de tous les éléments que le maire a transmis à l'INSEE afin que cet organisme puisse...

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)

- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20080599
maire de Paris

- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Avis 20080615
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction générale de la police nationale)

- copie du dossier administratif de carrière du commissaire divisionnaire de police Alain...

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080619
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (inspection générale des finances)

- communication du montant moyen, minimum et maximum, par grade et classe, des rémunérations...

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20080623
receveur général des finances (trésorerie des non-résidents)

- la copie des données fiscales les concernant, y compris celles contenues dans des fichiers...

07/02/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20080633
préfet du Var

- communication de l'arrêté du 12 novembre 2007 délivrant l'autorisation préfectorale n°...

07/02/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20080635
président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

- copie du dossier d'enquête relatif à M. Zafer Senkaynagi.

07/02/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

- communication de son dossier administratif.

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080689
maire de Villerville

- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20080691
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales (trésorerie de Cabestany)

- la copie, par courrier électronique, d'extraits des rôles des impôts directs locaux concernant...

07/02/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale