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Conseil 20082643
président du conseil général de la Loire
Un service départemental d'archives entre-t-il dans le champ d'application de l'article 11 de la...
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Avis 20082716
maire de Chelles
- communication des documents suivants afin de les publier sur le site internet...
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Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)
- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.
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Avis 20082898
directeur général des finances publiques
- délivrance d'une licence pour la réutilisation du Bulletin Officiel des impôts au format numérique.
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Avis 20082914
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie de documents relatifs à la fédération française de karaté et disciplines associées (...
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Avis 20082918
maire de Saint-Christoly de Médoc
- copie des documents suivants :
1) la liste électorale et des tableaux rectificatifs :
2) le...
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Avis 20082921
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20082926
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) / ministre de la justice (Maison d'arrêt de Bonneville)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)
- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...
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Avis 20082963
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, dans le cadre...
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Conseil 20082964
présidente de la communauté de communes Val de Saône Chalaronne
- caractère communicable de la liste des personnes de la commune de Mogneneins concernées par...
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Avis 20082985
directeur général du trésor et de la politique économique
- communication des avis des différentes administrations interrogées concernant le...
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Avis 20083012
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
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Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)
- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...
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Avis 20083074
recteur de l'académie de Paris
- copie des fichiers statistiques suivants, depuis le début des années 1990 :
1) le fichier...
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Conseil 20083077
président du conseil général du Lot
- caractère communicable à Mme BARDISBANIAN de l'entier dossier relatif au placement de ses...