20/06/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

04/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation