Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Avis 20072270
maire de Santo-Pietro-di-Tenda

- communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation sur place et délivrance...

07/06/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20072297
maire de Pont-Salomon

- caractère communicable, à un boulanger de la commune, d'un extrait du grand livre concernant...

21/06/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...

27/09/2007 Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20072696
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain

- caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...

26/07/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20073548
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)

- communication des déclarations individuelles et collectives des cultures visées à l'article 2...

11/10/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Activités agricoles
Conseil 20073555
maire de Vaucresson

- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre de la passation d'une...

20/09/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique

- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...

11/10/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Modalités D’Accès Banques et assurances Réglementation
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise

- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France

- copie des documents suivants : 1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...

11/10/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20073889
président de la communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

- copie des annexes à la délibération du conseil communautaire du 22 mars 2007 portant sur...

11/10/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20074412
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

- communication des budgets et des comptes rendus financiers des subventions reçues par la...

22/11/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes

- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...

20/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
Avis 20080072
maire de Lecci

- la copie du grand livre informatique pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007.

10/01/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20080234
maire de Condom

- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...

10/01/2008 Défavorable/Procédure Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)

- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...

21/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Enquête publique Énergies fossiles
Avis 20080872
président de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

- la copie de l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n° 2007-1636 du 20...

21/02/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)

- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...

03/04/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault

- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants : 1)...

06/03/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)

- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...

20/03/2008 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires