-
Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
-
Avis 20081120
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)
- copie de l'avis de la DDE transmis au maire de Maynal dans le cadre de l'instruction de la...
-
Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure
- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...
-
Avis 20081133
président du conseil général de la Haute-Saône (direction de la solidarité et de la santé publique)
- copie de la liste des accueillants familiaux du département, comprenant pour chacun d'eux nom,...
-
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
-
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
-
Avis 20081169
président de la communauté de communes du Pays d'Etain
- copie de la liste des habitants de la commune d'Eix assujettis au paiement de la redevance...
-
Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
-
Avis 20081206
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie du rapport relatif au contrôle de la conformité des installations électriques du vieux...
-
Avis 20081218
préfet de l'Hérault
- copie du mémoire émanant de la préfecture, enregistré le 4 octobre 2005 par le tribunal...
-
Avis 20081219
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- copie des documents suivants concernant leur client :
1) la note d'étape transmise par l'AMF...
-
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
-
Avis 20081234
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.
-
Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...
-
Avis 20081261
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Paris)
- copie du rapport transmis par cette administration au parquet de Paris concernant la plainte...
-
Conseil 20081262
maire de Pau
- caractère communicable à un commerçant titulaire de plusieurs étals situés dans la Halles de...
-
Avis 20081451
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Robert-Debré)
- copie de son entier dossier médical.