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Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
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Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
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Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...
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Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble
- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...
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Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
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Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
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Conseil 20083276
directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)
- caractère communicable à une société, des annexes à des décisions proposant les évaluations...
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Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
[voir avis]
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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)
- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Conseil 20083995
préfet de la Loire
- caractère communicable d'une analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public...
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Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...
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Conseil 20084150
maire de Châtillon
- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz
- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...
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Avis 20084441
directeur général de l'agence unique de paiement
- la copie des documents représentant les superficies déclarées au titre de la politique...
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Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
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Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...