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Avis 20083119
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de documents relatifs aux tarifs de vente de gaz naturel :
1) la méthodologie de...
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Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
[voir avis]
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Avis 20083785
directeur du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
- transmission d'un copie intégrale du dossier médical de Madame H., mère décédée du demandeur,...
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Avis 20083800
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon
- consultation des originaux des DADS de 1979 et 1980, et délivrance d'une copie de celle de 1979.
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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)
- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Avis 20083847
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDE des Pyrénées-orientales)
- la communication, à l'association ou directement à son adhérente dans le cas où ces documents...
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Avis 20083853
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
- la copie du dossier médical de son fils, Monsieur H., dont elle est la curatrice.
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Avis 20083854
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des éléments suivants relatifs aux parcelles dont elle est propriétaire à...
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Avis 20083875
président de la communauté de communes du Pays de Lanouaille
- la communication de l'ensemble des documents concernant la carte communale, à savoir le...
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Avis 20083878
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083880
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083901
préfet de la Haute-Loire
- copie des bilans des destructions d'animaux classés nuisibles réalisées par piégeage et par...
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Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Avis 20083912
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine Saint-Denis
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de l'ordre, au cours de laquelle a été arrêté...
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Avis 20083914
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication de l'accord national signé entre la CNAMTS et le groupe Générale de Santé...
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Avis 20083917
président du conseil général du Pas-de-Calais (direction des archives départementales)
La photocopie et l'envoi de l'acte de naissance de M. François Henri Riquart, né le 7-3-1866 à...