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Conseil 20124296
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX de XXX, de l'attestation...
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Avis 20124308
Mairie de La Haute-Beaume
Communication d'une copie des documents par lesquels les sociétés XXX et XXX XXX XXX ont apporté...
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Conseil 20124356
Mairie d'Allemont
Caractère communicable, dans le cadre du renouvellement d'une délégation de service public,...
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Avis 20124447
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le listing indiquant le nom de l'agent postier en charge de...
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Avis 20124511
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procédure de passation du marché...
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Avis 20124607
Mairie de Lalheue
Consultation de l'enquête dite « sur la reconnaissance et le classement des terres » effectuée...
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Avis 20124907
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des accords passés avec...
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Avis 20124912
Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le repérage de...
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Conseil 20124930
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de l'association de protection animale XXX, de...
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Avis 20124937
Conseil général du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20124941
Mairie de Concarneau
Communication des documents suivants relatifs au marché public conclu le 23 mars 2012 avec la...
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Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
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Avis 20125100
Mairie d'Achères
Communication des documents suivants relatifs au marché de travaux de reprises de concessions...
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Avis 20130137
Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 7 (signalisation verticale et...
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Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...
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Avis 20050403
maire d'Aubagne
- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...
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Conseil 20050541
délégué interministériel aux normes
- application de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée à la communication de copies...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Avis 20051603
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie, dans son intégralité, du dossier de demande d'autorisation préalable d'exploiter...
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Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...