Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère

- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Artisanat
Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes

- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...

21/12/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe

- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20065547
maire de Wimereux

- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20065557
préfet des Vosges

- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20121327
président de la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique de la Gironde

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs au fonctionnement de cette...

05/04/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20121396
président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (directeur départemental de l'Isère)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du comité technique de...

05/04/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20122290
maire de Longperrier

- copie du prix global de l'offre présentée par chaque candidat, relatif au traité de concession...

21/06/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20122463
directeur général de France Télécom

Copie des documents suivants le concernant : 1) les convocations datées auprès du médecin du...

05/07/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Assimilés fonctionnaires
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- la communication des documents suivants : 1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...

26/07/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20123472
maire d'Urrugne

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...

25/10/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20123834
Mairie de Cannes

Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124112
Mairie de Saint-François

Consultation sur place ou envoi par courrier postal des documents suivants : 1) les comptes de...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20124123
Conseil général du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20124127
Association foncière de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) les plans des travaux hydrauliques pour le drainage retenu...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Budgets et comptes
Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)

Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20131099
Mairie d'Orsay

Communication des documents suivants relatifs aux marchés de prestations juridiques de la ville...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public