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Avis 20013913
maire de Balaruc-les-Bains
- rapports d'analyse des comptes administratifs de la commune réalisés par la société KPMG pour...
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Conseil 20014011
président du conseil général du Var
- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
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Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...
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Avis 20014608
maire de Bettignies
- copie, sur support informatique, du budget primitif 2001, de l'état MI 1259, du compte...
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Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
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Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
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Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron
- copie du cahier des charges de la commission portuaire.
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Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
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Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)
- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...
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Conseil 20020655
président de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
- caractère communicable à un particulier d'une convention signée entre la SAFER et la...
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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Conseil 20021005
maire de Montévrain
- caractère communicable de l'analyse de la situation financière de la commune au 31 décembre...
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Conseil 20021177
préfet de la Haute-Saône
- caractère communicable d'un marché public passé par une collectivité territoriale relatif à...
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Avis 20021245
directeur de l'école normale supérieure de Cachan
- copie de la thèse "Etude théorique, numérique et expérimentale des planchers rafraîchissants" de M. M..
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Conseil 20021277
préfet du Rhône
- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
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Conseil 20021565
directeur général de la comptabilité publique
- caractère communicable à un candidat non retenu, de l'acte d'engagement conclu entre...
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Avis 20021573
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie du rapport d'audit effectué sur la coopérative agricole France Endives.
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Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...
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Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris
- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...