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Avis 20014813
directeur juridique de la SNCF (direction de Marseille)
- copie de documents relatifs à l'étude menée par la SNCF à propos de la suppression du train de...
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Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
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Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
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Conseil 20020024
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable de documents concernant les appels d'offres pour l'attribution des...
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Avis 20020107
préfet de l'Allier
- copie du dernier rapport concernant les mesures de bruit effectuées sur le site des...
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Avis 20020113
préfet du Lot
- copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le...
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Avis 20020125
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Est)
- copie des procès-verbaux des 2 et 3 juillet 1990 émanant des services de la direction de la...
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Conseil 20020144
maire de Boulogne-sur-Mer
- le coût maximum de 1,83 euros pour une disquette, déterminé dans l'arrêté du 1er octobre 2001,...
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Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...
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Avis 20020147
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- communication à la requérante, par consultation sur place et délivrance d'une copie des pièces...
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Conseil 20020222
préfet du Val-de-Marne
- caractère communicable du dossier de passeport délivré à Mme A., sachant que la demande émane...