Avis 20020107 Séance du 10/01/2002
- copie du dernier rapport concernant les mesures de bruit effectuées sur le site des installations d'enrobage de la société Colas Sud-Ouest à Saint-Victor et aux abords de l'usine.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 10 janvier 2002 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur L. (UFC Que Choisir de Montluçon et sa région), par vous-même, de la copie du dernier rapport concernant les mesures de bruit effectuées sur le site des installations d'enrobage de la société Colas Sud-Ouest à Saint-Victor et aux abords de l'usine.
Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.