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Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Avis 20020354
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20020355
président de la société morbihannaise de navigation
- copie de la liste des personnes en possession de la carte insulaire "pass-îlien" sans autre...
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Avis 20020409
maire de Bischwiller
- copie du rapport d'audit organisationnel du Cabinet Frémont Consultants concernant la mise en...
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Avis 20020427
maire de Perpignan
- copie de l'audit concernant le magasin central de la ville.
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Avis 20020431
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20020441
médiateur de la République
- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...
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Avis 20020446
président de l'assemblée des départements de France
- copie des statuts et des budgets 1999 et 2000 de l'assemblée des départements de France.
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Avis 20020467
président du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) disciplinaire
- copie du dossier disciplinaire n° 233 concernant le requérant.
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Avis 20020487
maire de Lege-Cap-Ferret
- copie des listes des abonnés sur le marché de Cap-Ferret pour les années 2000 et 2001.
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Avis 20020492
bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Lille
- copie de documents concernant l'ordre des avocats du barreau de Lille :
- règlement intérieur...
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Avis 20020509
maire de Compiègne
- copie intégrale de l'acte de reconnaissance de l'enfant naturel K., né le 19 mars 1995 de Mme...
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Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan
- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...
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Conseil 20020567
pharmacien inspecteur de santé publique de l'inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la-Loire
- caractère communicable d'une lettre anonyme.
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Conseil 20020655
président de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
- caractère communicable à un particulier d'une convention signée entre la SAFER et la...
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Avis 20020656
sous-préfète d'Arles
- rapport établi par Monsieur D. à la suite des crues du Rhône survenues en 1993 et 1994.