Avis 20020431 Séance du 07/02/2002

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 7 février 2002 et portant sur la possibilité de communiquer à Monsieur D. A. des documents d'archives publics relatifs à la seconde guerre mondiale versés par la direction départementale des renseignements généraux du Lot-et-Garonne aux archives départementales de ce même département et conservés sous les cotes 1825 W 20-22,24,28,30-31,41,60 et 1835 W 3-7, lesquels , contenant des informations intéressant la vie privée des personnes, ne deviendront librement communicables, en vertu de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qu'en 2008. La commission a émis un avis favorable à la communication, à titre dérogatoire, de ces documents au demandeur. Elle a tenu compte du sérieux du projet de recherche du demandeur, qui rédige une maîtrise d'histoire sur l'économie de guerre en Lot-et-Garonne (1939-1945), de l'intérêt incontestable que présente la consultation de ces documents dans le cadre de cette recherche, et de la faible ampleur de la dérogation dans le temps. La commission a rappelé par ailleurs que la communication de ces documents pouvait être subordonnée à l'engagement écrit, de la part du chercheur, à ne pas faire état, dans ses travaux, des informations couvertes par le secret de la vie privée.