Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents

- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Évaluation
Avis 20062201
préfet de l'Oise

- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...

08/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes

1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...

15/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret

- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...

29/06/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20062986
maire de Fendeille

- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...

11/07/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20063298
maire de Trets

Voir avis page 3

31/08/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)

- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Concours Assimilés fonctionnaires
Conseil 20063536
président de la Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet

[ voir avis ]

14/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20063704
maire de Lillers

[ voir avis ]

28/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient

- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Banques et assurances Zones d’activités
Avis 20064144
préfet de Paris

- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20064274
maire de Signes

- copie des factures détaillées concernant les communications de téléphones mobiles Orange...

28/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20064558
directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gers

- copie, de préférence sous forme électronique, de la liste des agriculteurs et des sociétés...

23/11/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20064660
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne

- caractère communicable, à un élu de l'opposition municipale de Bussy-Saint-Georges, des...

26/10/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20064679
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes - département du Nord

- communication de documents relatifs à la fabrication de tables à langer de marque Koala : 1)...

26/10/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20064702
préfet de l'Oise

- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...

09/11/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture