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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Avis 20074822
maire de Vacquiers
- copie de l'acte notarié relatif à l'achat par la commune d'un terrain appartenant à M. Brousse.
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
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Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes
- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
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Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)
- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...
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Avis 20074885
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- communication sur disquette, cédérom ou courrier électronique, de la liste nominative du...
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Avis 20074893
ministre de la défense (office national des anciens combattants et victimes de guerre - ONAC)
- copie de l'avis de la commission administrative paritaire centrale n° 10 siégeant en formation...
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Avis 20074896
maire de Laroquebrou
- copie sur CD Rom de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20074929
directeur de l'établissement public de santé Paul-Guiraud de Villejuif
- caractère communicable, à Maître de B., de la copie du dossier médical de son client Monsieur...
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Conseil 20074973
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
- caractère communicable, à ses parents, du dossier médical de Monsieur B., décédé le 4 novembre...
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Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)
- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...