Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Avis 20132571
Mairie de Monestier

Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20132574
Premier ministre

Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Agrément
Conseil 20132673
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Caractère communicable, au collectif « Pour la sauvegarde de la Vallée du Restic », de la...

10/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132675
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie des documents suivants se rapportant au marché de travaux d’aménagement de l’entrée du...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132700
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Caractère communicable, à un candidat évincé, du « book » (sur support numérique) du candidat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132963
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Copie des documents suivants relatifs au marché public annulé par décision du tribunal...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Conseil 20132983
Mairie de Baud

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition des prix retenus dans le...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances

Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)

Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Déchets
Conseil 20133054
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché informatique ayant pour objet l'évolution...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133071
Conseil général de l'Hérault

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133112
Mairie du Ban-Saint-Martin

Copie des documents suivants relatifs à la signature d'une convention sur la mise en place de la...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133155
Ministère de la culture et de la communication

Communication, demandée auprès du Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de...

26/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20134055
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des télécopies adressées par la...

06/06/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134102
Mairie de Salles-de-Villefagnan

1) copie des documents suivants par courrier électronique, relatifs au marché public portant sur...

24/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134290
Mairie de Houssen

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134295
Mairie de Soyaux

Copie de documents relatifs à une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité