-
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)
- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...
-
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
-
Avis 20080872
président de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
- la copie de l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n° 2007-1636 du 20...
-
Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...
-
Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...
-
Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)
- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...
-
Avis 20080976
président de la commission de sécurité des consommateurs (CSC)
- copie des documents suivants :
1) l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n°...
-
Avis 20081001
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- la copie du rapport établi en mai 2000 par l'inspection générale des finances (IGF) concernant...
-
Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault
- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
-
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
-
Avis 20081219
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- copie des documents suivants concernant leur client :
1) la note d'étape transmise par l'AMF...
-
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
-
Conseil 20081262
maire de Pau
- caractère communicable à un commerçant titulaire de plusieurs étals situés dans la Halles de...
-
Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...
-
Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
-
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion
- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...
-
Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...
-
Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
-
Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...