-
Avis 20084120
maire de Mallemoisson
- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...
-
Avis 20084138
président de la Cour des comptes
- communication du rapport de la cour des comptes du 13 février 1997 signé par M. Jacques Bonnet...
-
Conseil 20084150
maire de Châtillon
- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...
-
Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
-
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
-
Avis 20084282
président de la chambre d'agriculture de la Gironde
- communication des éléments suivants :
1) l'identité du propriétaire des bovins
- portant les...
-
Avis 20084286
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des noms et adresses des personnes percevant une prime ou aide agricole pour...
-
Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz
- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...
-
Avis 20084441
directeur général de l'agence unique de paiement
- la copie des documents représentant les superficies déclarées au titre de la politique...
-
Avis 20084484
maire de Cannes
- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
-
Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
-
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
-
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
-
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
-
Avis 20124295
Mairie de Strasbourg
Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...
-
Conseil 20124296
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX de XXX, de l'attestation...
-
Avis 20124298
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) le "questionnaire-circulaire" adressé par la...
-
Avis 20124307
Mairie de Oudan
Communication du contrat passé avec la Saur ayant pour objet des prestations de fourniture d'eau.
-
Avis 20124308
Mairie de La Haute-Beaume
Communication d'une copie des documents par lesquels les sociétés XXX et XXX XXX XXX ont apporté...
-
Avis 20124309
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé en 2007 avec le...