Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20124310
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé avec la société XXX...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124312
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124314
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124335
Mairie de Fontaine le Puits

Communication des contrats détaillés de la régie electrique et de la régie de l'eau.

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20124356
Mairie d'Allemont

Caractère communicable, dans le cadre du renouvellement d'une délégation de service public,...

20/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture
Avis 20124362
Mairie de Mamoudzou

Communication des documents suivants, relatifs à la création et à la concession d'aménagement de...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124363
Préfecture du Rhône

Communication de la liste des centres d'affaires et entreprises de domiciliation...

20/12/2012 Sans objet Economie Industrie Agriculture
Avis 20124364
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie du dossier intégral de location (courriers, factures, titres de recettes) d'éléments...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly

Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20124447
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le listing indiquant le nom de l'agent postier en charge de...

20/12/2012 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture
Avis 20124491
Mairie de Bray-Dunes

Communication des documents suivants, relatifs au marché ayant pour objet la transformation de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124498
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Copie des documents suivants se rapportant à l’attribution de l’appel d’offres ouvert ayant pour...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Avis 20124506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs au marché public « Requalification du parking de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124508
Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44)

Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2011 /S 209-339995 : 1) le registre...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124511
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procédure de passation du marché...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124522
Centre hospitalier de Falaise

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres rédigé par un...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124566
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants, concernant le lot 19 du marché de travaux pour la...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124569
Présidence de la Polynésie française

Communication des avenants n° 13, 14 et 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique