Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20124578
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124599
Préfecture de police

Communication de la dernière demande de carte professionnelle (cerfa 11555*03) relative à la...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20124607
Mairie de Lalheue

Consultation de l'enquête dite « sur la reconnaissance et le classement des terres » effectuée...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20124608
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants, relatifs à la création d'un ensemble commercial Super U à Bouc...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants : 1) les listes...

20/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20124611
Département union club (DUC) Alpes Maritimes

Communication du document contenant la liste des offres, du classement et des caractéristiques...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124612
Conseil général du Nord

Communication, par envoi postal, des documents suivants, relatifs au marché de travaux de...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124883
Caisse des dépôts et consignations

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'assistance signé le 8 avril 2005 entre...

10/01/2013 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124899
Université Paris-Est Créteil Val de Marne

Communication de l'entier dossier d'appel d'offres concernant la rénovation du bâtiment L4 de...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124907
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des accords passés avec...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124912
Pas-de-Calais Habitat

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le repérage de...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124919
SNCF

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des lignes...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124930
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie

Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de l'association de protection animale XXX, de...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20124937
Conseil général du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124940
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124941
Mairie de Concarneau

Communication des documents suivants relatifs au marché public conclu le 23 mars 2012 avec la...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124942
Mairie de Notre-Dame-de-Monts

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 6 (espaces verts) du marché public ayant pour...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124944
Lycée professionnel Benoît Fourneron

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l’acquisition d’un banc...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124945
France Télécom

Communication des conventions autorisant France Télécom à utiliser les supports électriques...

10/01/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs