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Avis 20071616
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine Océan
- copie de l'accord express que la SAFER a reçu des commissaires du Gouvernement relatif à la...
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Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Voir avis.
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Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...
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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Avis 20071871
directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) de la Lozère
- communication des documents suivants :
1) le rapport établi, au cours du dernier trimestre de...
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Avis 20071932
maire de Menton
- la copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le...
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Conseil 20071946
directeur général de l'agence nationale de la recherche (ANR)
- caractère communicable, au regard de la protection du comportement d'une personne, dont la...
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Avis 20071996
officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières
- communication des éléments suivants relatifs à la contravention qui lui a été infligée pour...
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Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
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Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes
- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...
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Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)
- communication des éléments suivants :
1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...
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Avis 20072270
maire de Santo-Pietro-di-Tenda
- communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation sur place et délivrance...
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Conseil 20072297
maire de Pont-Salomon
- caractère communicable, à un boulanger de la commune, d'un extrait du grand livre concernant...
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Avis 20072353
président de la commission nationale d'équipement commercial
- copie des documents suivants :
1) le dossier d'instruction ainsi que les conclusions du...
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Avis 20072406
préfet de la Lozère
- communication de la décision préfectorale prise dans le cadre du contrôle de légalité relative...
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Avis 20072595
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie des documents suivants :
1) les documents fournis par Monsieur B. (GAEC du Dambec) dans...
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Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
- communication des documents suivants :
1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...
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Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
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Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)
[voir avis]
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Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...