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Avis 20021602
préfet de l'Oise
- partie du fichier national des immatriculations concernant le département de l'Oise, ayant...
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Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
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Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes
- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
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Avis 20021962
directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud)
- copie de documents concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société...
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Avis 20022157
maire de Cilaos
- copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er...
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Avis 20022363
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor)
- consultation des rapports annuels d'activité des contrôleurs d'Etat auprès du Consortium de...
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Avis 20022661
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Nîmes)
- copie du descriptif du document administratif 6650 (impôts locaux) rempli par le précédent...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
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Avis 20023116
trésorier-payeur départemental de l'Isère
- copie de documents concernant la suspension du paiement direct de la pension alimentaire...
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Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
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Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
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Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon
- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
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Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...
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Avis 20024092
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques (trésorerie d'Artrix)
- copie de l'ensemble des avis et actes émis à l'encontre de Monsieur M. dans le cadre des...
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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
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Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
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Avis 20024622
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Castanet-Tolosan)
- copie des situations mensuelles de trésorerie de la commune de Labège pour les années 1999 à 2001.
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Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...