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Avis 20013593
maire de Chailles
- consultation de l'étude financière dont il est fait état sur l'extrait de registre des...
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
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Avis 20013603
maire d'Epinac
- copie du rapport du percepteur à l'issue sur l'état des finances communales de la gestion du...
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Avis 20013687
maire de Canet-en-Roussillon
- copie des deux factures de mai 2001 concernant un règlement de stages;
- compte-rendu des...
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Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)
- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...
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Avis 20013913
maire de Balaruc-les-Bains
- rapports d'analyse des comptes administratifs de la commune réalisés par la société KPMG pour...
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Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
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Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)
- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...
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Conseil 20014011
président du conseil général du Var
- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
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Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse
- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
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Avis 20014062
ministre de la justice
- copie du rapport concernant la succession Arrighi, établi par les services du Parquet Général...
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Avis 20014201
trésorier-payeur général du Val-d'Oise (trésorerie d'Argenteuil)
- copie de la notice dite explicative portant injonction impérative de s'exécuter sans délai...
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Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
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Conseil 20014469
maire de Saint-Germain-du-Puch
- caractère communicable de l'ensemble des opérations financières concernant le comité communal...
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Avis 20014471
maire de Carqueiranne
- copie des arrêtés d'attribution concernant les subventions d'un montant de cinq millions de...
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Avis 20014548
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône)
- copie de l'entier dossier concernant Monsieur B. R. détenu par la direction des services...
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Avis 20014608
maire de Bettignies
- copie, sur support informatique, du budget primitif 2001, de l'état MI 1259, du compte...
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Avis 20014800
directeur général des impôts (direction nationale d'enquêtes fiscales - Vème division)
- copie du rapport concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet la SA Pascal Valluit, versé...
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Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
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Avis 20014940
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie du rapport de vérification concernant les clients du requérant, Monsieur et Madame M....