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Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron
- copie du cahier des charges de la commission portuaire.
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Avis 20014972
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ouest)
- communication à la requérante des mentions occultées dans le rapport de vérification de la...
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Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
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Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
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Avis 20020125
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Est)
- copie des procès-verbaux des 2 et 3 juillet 1990 émanant des services de la direction de la...
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Avis 20020147
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- communication à la requérante, par consultation sur place et délivrance d'une copie des pièces...
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Avis 20020163
directeur général des impôts (direction des vérifications de la région d'Ile-de-France Est)
- copie de l'ensemble des pièces à l'origine du renseignement ayant entraîné la procédure de...
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Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)
- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...
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Conseil 20020282
préfet de l'Ariège
- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
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Avis 20020446
président de l'assemblée des départements de France
- copie des statuts et des budgets 1999 et 2000 de l'assemblée des départements de France.
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Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan
- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...
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Avis 20020614
ministre de l'intérieur
- réponse formulée à la cour des comptes par les services du ministère à la suite du référé n°...
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Avis 20020810
présidente de France Costumes Moulins SEML
- liste des bénéficiaires des rémunérations externes portées sur les comptes 621000 à 622610...
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Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil
- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...
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Conseil 20021005
maire de Montévrain
- caractère communicable de l'analyse de la situation financière de la commune au 31 décembre...
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Avis 20021007
directeur général des impôts (recette principale des impôts du XVe arrondissement de Paris)
- copie de la déclaration de succession enregistrée à la recette principale des impôts du XVe...
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Avis 20021151
préfet du Doubs
- liste comprenant les noms des 24 candidats aux fonctions de membre de la commission communale...
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Conseil 20021277
préfet du Rhône
- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...