-
Avis 20033077
directeur général des impôts
- dossiers de demande d'agrément de rachat d'entreprise par les salariés (RES) déposés depuis...
-
Avis 20033168
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des déclarations fiscales faites par les ateliers de l'ONF de La Cabanasse et de Mende...
-
Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
-
Avis 20033406
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- extrait de la déclaration de revenus 2001 souscrite par le père de la requérante, faisant...
-
Conseil 20033713
préfet du Cantal
- caractère communicable de documents relatifs à 21 communes membres de la Communauté...
-
Avis 20033741
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie des éléments du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation...
-
Avis 20033760
directeur général des impôts (DNEF, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans)
- copie du rapport établi par la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans à l'issue de la...
-
Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
-
Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.
-
Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs
- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...
-
Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
-
Avis 20034550
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux du Gard)
- copie des documents suivants faisant suite à un rapport de la chambre régionale des comptes de...
-
Avis 20034666
maire du Tampon
- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...
-
Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)
- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...
-
Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
-
Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort
- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...
-
Avis 20040482
maire de Marsanne
- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.
-
Avis 20040901
maire de Buchères
- consultation des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...
-
Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...
-
Conseil 20040932
président du conseil régional d'Alsace
- caractère communicable, à la gérante de la société Expression, du dossier de financement au...