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Conseil 20034046
directeur du centre funéraire municipal
- caractère communicable d'un contrat "obsèques" :
- souscrit par la personne décédée au...
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Avis 20034129
président de l'université de Nantes (faculté de droit et des sciences politiques)
- communication de l'ensemble des copies d'examen de maîtrise de droit de la requérante pour les...
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Conseil 20034159
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des avant-projets sommaires établis par la DDAF en 1982 et 1983, et...
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Avis 20034202
consul général de France à Stuttgart
- copie de l'intégralité des pièces, mémos, correspondances et autres documents figurant dans le...
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Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs
- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...