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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131134
Mairie de Montgeron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...

28/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20131157
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...

28/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal le concernant, ainsi que son épouse, détenu par le centre des finances...

04/07/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20131171
Mairie de Moussac

Communication des documents suivants : 1) le montant des intérêts payés pour l'année 2012...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20131185
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication d'une copie des documents détaillés faisant apparaître le montant du budget annuel...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Taxes d’assainissement
Avis 20131189
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe locale d'équipement et à la taxe complémentaire...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131196
Mairie de Pagny-sur-Moselle

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

28/03/2013 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131225
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication des documents suivants : 1) le grand livre par article du budget communal après...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) son dossier fiscal ; 2) la copie des avis à tiers...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20131320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son imposition sur le revenu 1994 : 1) la notification...

28/03/2013 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20131349
Mairie de Céaux-d'Allègre

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs des dépenses d'investissement et de...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131367
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131368
Mairie d'Ambacourt

Copie des documents suivants : 1) les devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs ayant servi...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131382
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes