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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20124076
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Saint-Lys

Communication des factures détaillées du financement public des travaux d'assainissement...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124138
Assemblée nationale

Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...

06/12/2012 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20124149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration de vente d'un téléviseur couleur à Monsieur XXX XXX, intervenue...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124193
Mairie de Trégastel

Communication des documents suivants : 1) la ou les factures relatives à l'évacuation des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20124201
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique

Consultation sur place ou envoi par courrier postal des comptes administratifs et des documents...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20124203
Mairie de Pont-Scorff

Communication des documents suivants relatifs aux budgets primitifs : 1) le détail des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...

06/12/2012 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20124210
Mairie de La Trinité

Copie du procès-verbal déterminant le local de référence utilisé pour le calcul de la valeur...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124284
Préfecture de la Martinique

Communication des éléments suivants : 1) les dates de dépôt des demandes de l'ensemble des...

06/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20124285
Mairie de Baudinard sur Verdon

Copie des avis de la taxe foncière concernant le logement communal, ou à défaut l'immeuble...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124288
Agence de services et de paiement

Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire : 1) la...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124293
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fixant l'assujettissement du logement dont elle locataire à la taxe...

06/12/2012 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20131117
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie des documents suivants : 1) la liste des dépenses engagées entre le 1er novembre 2011 et...

28/03/2013 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131123
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Justificatifs de l'encaissement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des...

25/04/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale