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Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...
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Avis 20070219
directeur général des impôts
- la copie des déclarations de contrat de prêt souscrites par Monsieur E., décédé le 30 avril...
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Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame
- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.
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Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
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Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)
- la copie des documents suivants :
1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...
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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Avis 20122075
maire de Vaujours
- communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...
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Avis 20122116
directrice du parc national de La Réunion
Voir avis
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20122708
maire de Bordeaux
- questions suivantes relatives à la communication des documents cadastraux :
1) tarifs...
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Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes
- demande de précisions sur les éléments suivants :
1) s'agissant tout d'abord du grand livre...
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Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant ses clients :
1) la lettre de saisine de la...
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Avis 20123506
directeur général des finances publiques (SIE Cannes extérieur)
- la copie des déclarations souscrites par la SCI Key dont il est actionnaire.
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Avis 20123713
directeur général des finances publiques
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20123808
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre...
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Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) tout document, acte...
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Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...
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Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier budget du...
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Avis 20123905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession du 14 août 1990, déposée suite au décès de sa soeur,...