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Avis 20022945
maire de Paris
- copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
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Conseil 20023012
sous-préfet de Saint-Girons
- caractère communicable d'une étude effectuée à la demande de la SEM (société d'économie mixte)...
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Avis 20023013
préfet du Rhône
- reproduction des quatre dossiers correspondant aux quatre demandes de carte d'identités...
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Avis 20023116
trésorier-payeur départemental de l'Isère
- copie de documents concernant la suspension du paiement direct de la pension alimentaire...
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Conseil 20023122
maire d'Haubourdin
- possibilité de refuser la délivrance de copies de documents lorsqu'il n'y a pas de tarif fixé...
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Conseil 20023169
président du conseil général du Morbihan
- caractère communicable, à un couple ayant fait l'objet d'un signalement au service national...
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Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...