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Culture Affaire courante

Avis 202307045
Ministère des armées et des anciens combattants

15/02/2024 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307398
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

25/01/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307429
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11
Avis 202307430
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)

25/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 202307446
Sorbonne Université

25/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 202307447
Ecole polytechnique

25/01/2024 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 202307450
Université de Pau et des Pays de l'Adour

15/02/2024 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Ayant droit
Avis 202307496
Ministère de l'intérieur

25/01/2024 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre Protection de l’enfance
Avis 202307618
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 202307626
Mairie de Lille

15/02/2024 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 202307629
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

15/02/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 202307646
Mairie de Bagnolet

25/01/2024 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 202307649
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307663
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307665
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Favorable Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307667
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307738
Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 202307754
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 202307767
Mairie de Metz

25/01/2024 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre Développement culturel
Avis 202307802
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives