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Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette
Communication des documents suivants :
1) le registre des courriers départ de la mairie de...
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Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale
Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...
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Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
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Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants :
1) les décisions prises par le président de la communauté...
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Avis 20182611
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dispositif, cité dans le courrier RH-274, qui...
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Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
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Avis 20135243
Mairie de Marnes-la-Coquette
Copie de l'ensemble des courriers que la commune a échangés avec l'Architecte des bâtiments de...
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Avis 20142542
Mutualité sociale agricole de la Gironde (MSA 33)
Communication des documents suivants, relatifs à sa période d'emploi par le château « Mouton...
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Avis 20142884
Mairie d'Yvias
Copie, de préférence sur CD-Rom, des documents suivants, à la suite des précisions du maire...
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Avis 20140967
Ministère de la culture et de la communication
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle,...
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Avis 20141243
Mairie de Chinon
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20133876
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication des pièces, détenues par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, du dossier médical...
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Avis 20124010
France Télécom
Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation :
1)...
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Avis 20182190
Mairie de Bédoin
Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...
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Avis 20183384
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...
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Avis 20185685
Ministère de la culture
Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...