CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaire courante Irrecevable/Révision d'avis

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 3
  • 4
  • 5
  • ›
  • »
Résultats 101 à 95 sur 95 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère des armées 2 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier d'Arras 2 Mairie de Marnes-la-Coquette 2 Mairie de Paris 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Séances

5 15/12/2022 4 08/01/2015 4 22/07/2021 4 12/01/2023 3 10/03/2022 3 03/11/2022 2 30/01/2014 2 14/04/2016 2 17/11/2016 2 06/09/2018

Mots-clés

8 Budgets et comptes 7 Carrière 7 Protection de l’enfance 6 Territoriale 5 Marché public 5 Sécurité sanitaire 4 Ayant droit 4 Subvention 3 Armée 3 Contrats administratifs

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Economie 9 Industrie 10 Vie Publique 8 Vie Locale 13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 7 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

27 Favorable 14 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Inachevé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page