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Avis 20186038
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier constitué dans le cadre de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...
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Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication des éléments suivants :
1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...
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Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
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Avis 20190766
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC »...
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Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20193002
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Communication par consultation sur place ou par plateforme numérique, des documents suivants...
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Avis 20195511
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier procès-verbal...
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Avis 20195861
Ministère de l'Intérieur
Copie du compte rendu rédigé par le capitaine X le 28 février (?) enregistré sous le n° 94 /2018D.
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20213666
Mairie de Saulx-Marchais
Consultation des dossiers d’appels d’offres avec le cahier des charges, ou les devis, ou la...
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Avis 20202652
Université de Lyon
Communication des documents suivants :
1) les annexes à la convention attributive d'aide...
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Avis 20215397
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20212700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don...
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Avis 20212919
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant la subvention attribuée à l'association « Béata...
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Avis 20213500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
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Avis 20213858
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication des pièces manquantes lors de la transmission de son dossier personnel détenu par...
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Avis 20213961
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...
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Avis 20205474
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du plan de gestion et de la tierce expertise de la friche industrielle de Legré Mante.
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Avis 20205714
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) les dossiers d’information au public (DIP) 2018 et...
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Avis 20203155
Université de Paris
Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'Université de Paris, des...