11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Politique et réglementation Prévention

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives

11/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale

11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention

11/02/2021 Défavorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

11/02/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Support de communication

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Service des domaines Gestion domaniale

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie Budgets et comptes