Recherche - CADA

11/02/2021

Conseil 20205030
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à la suite de la fermeture administrative, prononcée par deux arrêtés...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Politique et réglementation Prévention
Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux

Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux : 1) l'intégralité...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20205669
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des éléments suivants, pour l'année...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210037
Mairie de Mérignies

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention relative à l'aménagement et...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation
Conseil 20210741
Université de Lille

1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20210778
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Modalités de restitution, de publication et de diffusion, d’un rapport produit par un comité...

11/02/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur

Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205270
Mairie d'Ouville

Communication à la suite des nuisances inhérentes à l’utilisation d’un terrain de motocross X et...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Conseil 20205273
Mairie d'Abbeville

Caractère communicable, à un gérant concurrent du délégataire du service des pompes funèbres de...

11/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205291
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courriel, du rapport final de la mission d’inspection relative au barrage de...

11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20205330
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IFSI Marseille...

11/02/2021 Défavorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20205332
Préfecture de l'Eure

Communication, par voie électronique au lieu de la consultation sur rendez-vous proposée par la...

11/02/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Support de communication
Avis 20205342
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des documents suivants : 1) le rapport n°...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20205346
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20205355
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, sous format électronique, des documents détenus par la Province Sud, relatifs au...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20205371
Université de Strasbourg

Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie

Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Service des domaines Gestion domaniale

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