-
Conseil 20170567
Eurométropole de Strasbourg
Modalités de la fixation du montant d'une redevance relative à la licence d'utilisation et de...
-
Conseil 20172899
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
1) caractère communicable à l'association Entourage des informations figurant sur le site...
-
Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...
-
Avis 20190245
SNCF
Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...
-
Avis 20190766
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC »...
-
Avis 20185890
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
-
Avis 20185962
Gérédis Deux-Sèvres
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
-
Avis 20186154
Métropole de Lyon
Réutilisation des jeux de données publiés sur la plateforme data.grandlyon.com.
-
Avis 20193855
Société GREENALP
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
-
Avis 20200451
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication, à des fins de réutilisation commerciale, par diffusion et mise à disposition...
-
Avis 20211568
Coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres (CESML)
Communication, par publication sur une plateforme, dans un format exploitable informatiquement...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...