Recherche - CADA

14/10/2021

Avis 20214681
Mairie de Puzieux

Communication, au format électronique ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214757
Mairie de Saint-Dié-des-Vosges

Communication de la liste nominative du recensement de 1975 de la ville, comprenant les noms,...

14/10/2021 Favorable/Sauf usage commercial Enseignement Culture Loisirs / Archives Liste électorale
Avis 20214758
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20214766
Mairie de Versailles

Copie intégrale de l'acte de reconnaissance de Madame X par Monsieur X, enregistré le X dans le...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214814
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, à la suite de l'exercice de leur droit d’accès indirect au fichier des comptes...

14/10/2021 Incompétence/CNIL Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...

14/10/2021 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20214880
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents concernant le recrutement au poste de maître de Conférences X : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Concours
Avis 20214886
Université des Antilles

Communication du deuxième rapport de sélection, la concernant à la suite de sa candidature au...

14/10/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Carrière
Avis 20213003
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication, par courrier électronique, de l’analyse effectuée par le service eaux nature et...

14/10/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20213515
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants concernant le...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213520
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants concernant le...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213521
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant le marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213522
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs au marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213524
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant le marché...

14/10/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrats administratifs
Avis 20214328
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20214335
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20214346
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie des documents relatifs à la perquisition de ses locaux de service en...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public