Avis 20135243 Séance du 30/01/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Marnes-la-Coquette à sa demande de copie de l'ensemble des courriers que la commune a échangés avec l'Architecte des bâtiments de France et Monsieur X., son voisin, dans le cadre d'une procédure concernant l'élagage de lauriers situés sur son terrain. La commission rappelle qu'elle s'est déjà prononcée à la suite d'une première saisine de Monsieur X. sur le refus opposé par le maire de Marnes-la-Coquette à sa demande tendant à obtenir la communication, d'une part, de la lettre par laquelle le maire a sollicité un nouvel avis de la part de l'architecte des bâtiments de France, et d'autre part, de la lettre adressée par Monsieur X. à la commune (avis n°20062803 du 29 juin 2006). La nouvelle demande présentée par Monsieur X., dès lors qu'elle a le même objet que celle précédemment examinée par la Commission, est irrecevable.