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Conseil 20041139
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à une personne dont la candidature à un emploi dans une société de...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
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Avis 20042032
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Champagne Ardennes)
- copies des compte-rendus des réunions du comité technique régional et interdépartemental de...
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Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre
- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...
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Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
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Avis 20042830
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gers
- enregistrements des communications téléphoniques concernant l'intervention du 28 octobre 2003...
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Avis 20042894
directeur général des douanes et droits indirects (division d'Angers)
- copie des documents suivants concernant la licence de débit de boissons de quatrième catégorie...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
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Avis 20042926
ministre de la culture (direction des archives de France)/directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Conseil 20043422
maire de Roujan
- caractère communicable au président d'une association de protection de l'environnement,...
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Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...
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Conseil 20044992
maire de Cannes
- caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin...
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Conseil 20045426
président du conseil général de la Vienne
- caractère communicable, à l'Association départementale des familles d'accueil de la Vienne...
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Conseil 19992745
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges
- communicabilité du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Rambervilliers et de divers...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Avis 20000201
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
- copie de l'arrêté préfectoral n° 117 datant de 1993 et relatif aux battues de décantonnement...
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Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé
- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.
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Avis 20000224
préfet des Alpes-Maritimes
Demande de M. Menier relative à l'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) "incendies...
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Avis 20000352
président de l'Université de Paris VIII - Vincennes
- rapport résultant des investigation d'un inspecteur général de l'éducation nationale sur la...
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Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...