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Avis 20044253
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...
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Avis 20044509
maire de Fontenois Les Montbozon
- copie de l'arrêté de permis de construire concernant la construction de la nouvelle mairie.
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Avis 20044568
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)
- copie des documents sur lesquels la direction départementale du travail, de l'emploi et de la...
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Conseil 20044576
président de l'Université Rennes 2
- caractère communicable, à une ambassade, de la liste des étudiants de ce pays inscrits à ...