-
Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)
- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...
-
Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.
-
Avis 20045256
directeur général des impôts (centre des impôts de Marseille XIe)
- copie des avis d'imposition de l'ex-conjoint de la requérante, Monsieur G., au titre de...
-
Avis 20045299
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis
- copie du dossier médical de Monsieur XXX, père décédé de Mesdames XXX et XXX et de Messieurs...
-
Avis 20045337
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Conseil 20045342
directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré Saumur Loire Habitat
- caractère communicable d'une lettre d'observations émanant de la chambre régionale des comptes...
-
Conseil 20045426
président du conseil général de la Vienne
- caractère communicable, à l'Association départementale des familles d'accueil de la Vienne...
-
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
-
Avis 20045460
maire de Nyons
- copie du rapport d'observation de la Cour régionale des Comptes Rhône-Alpes relatif à la...